Les fichiers clients des sites Web sous la surveillance de la CnilLa nouvelle norme de la Commission prend en compte la prospection par voie électronique ainsi que la collecte des données en ligne.(01 net)
Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25