Mise en conformité avec la LCEN : les pratiques et le droit
Très disparates, les opérations de mise en conformité avec la LCEN n’ont pas toutes respecté la loi. Arnaud Dimeglio apporte un éclairage juridique sur ces pratiques.
(Journal du Net)
L’analyse d’Arnaud Dimeglio est très radicale.
La Cnil encourage de son côté les propriétaires de fichiers à mettre en conformité leur fichier avec retard plutôt que de ne rien faire du tout. L’objectif étant d’assister à une amélioration des pratiques et au renforcement de la relation de confiance entre l’expéditeur et le destinataire du message.
De plus, la Cnil a précisé publiquement qu’elle ne s’auto-saisirait pas en la matière durant les premiers mois. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher rapidement d’elle en la matière.
Toutefois, dans la mesure où elle se trouvera saisie par un destinataire mécontent, la Cnil sera obligée de donner suite…
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