Le bilan de l’avant-LCEN

La Cnil fait chou blanc dans sa lutte anti-spam
Le bilan judiciaire de l’opération “Boîte à spam” lancée en 2002 est nul. ABS, la seule société poursuivie par la Cnil, a été relaxée par le TGI de Paris. Entre-temps, la loi a changé mais rien ne dit qu’elle sera plus efficace en pareil cas.
(ZDnet)