Pour 2005, l’ART prépare le lancement des annuaires universels
Le régulateur des télécoms français vient de publier les lignes directrices qui vont encadrer les cessions de listes d’abonnés par les opérateurs aux éditeurs.
(NetEconomie)
La Cnil fait chou blanc dans sa lutte anti-spam
Le bilan judiciaire de l’opération “Boîte à spam” lancée en 2002 est nul. ABS, la seule société poursuivie par la Cnil, a été relaxée par le TGI de Paris. Entre-temps, la loi a changé mais rien ne dit qu’elle sera plus efficace en pareil cas.
(ZDnet)
Prospection directe : J - 8
A partir du 22 décembre, les collecteurs d’e-mails devront avoir obtenu l’autorisation des personnes pour réaliser de la prospection directe.
(Journal du Net)
“Les PME du secteur B-to-B devront-elles renoncer au marketing électronique ?”
Le collectif pour un usage raisonné de l’e-mail, composé d’une vingtaine d’entreprises impliquées dans l’e-marketing BtoB, souligne les effets pernicieux de la LCEN sur son métier.
(Journal du Net)
Les questions posées dans ce communiqué mentionnent notamment les difficultés à identifier juridiquement un e-mail générique : c’est un problème central.
J’en ajoute une nouvelle qui s’est posé à moi récemment.
Au sein d’un fichier où une adresse e-mail générique est demandée à la société au travers d’un formulaire d’enquête (avec une mention de type Opt-out) : comment doit-on traiter les adresses e-mail directes qui ont été renseignées ?